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'France Tribunat 1800 1807' dans sujet. Comptes-rendus des débats dans sujet [X]
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
41Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome sixième, Contenant la discussion des titres ; De la vente ; De l'échange ; Du contrat de louage ; Du contrat de société ; Du prêt ; Du dépôt et du séquestre ; Des contrats aléatoires ; Du mandat ; Du cautionnement ; Et des transactionsNotice
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